Intervention de Joëlle Huillier

Séance en hémicycle du 15 septembre 2015 à 21h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoëlle Huillier, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Ces amendements ont déjà été examinés en commission. Ils proposent de revenir sur deux mesures modifiées par le Sénat. La première consiste à rétablir la durée de validité du mandat de protection future, soit cinq ans. À notre sens, imposer ce délai pourrait avoir un effet contraire à celui recherché puisque cela exposerait de nombreuses personnes au risque d’être privées de cet outil de protection faute de l’avoir renouvelé à temps. Qui l’avertirait du fait que les cinq ans sont arrivés à échéance ?

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