Intervention de Laurence Rossignol

Séance en hémicycle du 15 septembre 2015 à 21h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 29

Laurence Rossignol, secrétaire d’état chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomie :

Vous aurez compris, monsieur Barbier, que si je propose un sous-amendement, c’est que je m’apprête, sous réserve de son adoption, à émettre un avis favorable à votre amendement.

Le sous-amendement que je propose d’adopter vise à permettre le maintien de l’allocation différentielle qui garantit la préservation des droits existant avant la création de l’APA pour les personnes qui bénéficiaient de la prestation spécifique dépendance, dite PSD, ou encore d’autres dispositifs d’aide aux personnes âgées comme l’allocation compensatrice pour tierce personne ou les aides ménagères à domicile des caisses de retraite.

Il n’est pas certain qu’il n’y ait plus aucun bénéficiaire de cette allocation différentielle instituée en 2001 : une personne de soixante ans la percevant en 2001 n’a que soixante-quatorze ans aujourd’hui et on peut même présumer qu’il y en a encore. Il faut donc les viser dans votre amendement afin de permettre le maintien pour elles de l’allocation différentielle.

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