Intervention de Isabelle Le Callennec

Séance en hémicycle du 15 septembre 2015 à 21h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

Le présent amendement reprend la recommandation no 3 du rapport de l’IGAS sur le nombre annuel de personnes prises en charge, lequel prend en compte les facteurs sociaux et environnementaux et pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile relevant du relevant du 6° du I de l’article L. 312-1 de la grille nationale mentionnée à l’article L. 232-3.

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