Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 16 septembre 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Baisse des dotations aux collectivités

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

Grâce à la péréquation que nous avons instaurée, près de 10 000 communes n’ont pas vu leurs finances baisser autant. Par ailleurs, les communes rurales sont appelées, dans leur ensemble, à financer la baisse des dotations à hauteur de 15 euros par habitant – et à hauteur de 40 euros pour les communes de plus de 10 000 habitants.

Je vous rappelle par ailleurs que la loi NOTRe a été votée par la majorité de cette assemblée, mais aussi par celle du Sénat. Lorsque vous la critiquez, c’est donc tout le monde que vous critiquez.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion