Intervention de Nicolas Sansu

Séance en hémicycle du 16 septembre 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Baisse des dotations aux collectivités locales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

L’investissement public du bloc communal pourrait s’effondrer à 23 milliards en 2017, contre 31 milliards en 2014. Déjà, certaines communes sont dans l’incapacité d’équilibrer leur budget.

Au-delà de la refonte de la DGF – dotation globale de fonctionnement –, au-delà de l’annonce d’un fonds d’investissement de 1 milliard d’euros, il est urgent, monsieur le Premier ministre, de ne pas sacrifier l’épargne des collectivités et de sauvegarder leur capacité à investir.

Les députés du Front de gauche vous proposent donc deux pistes. L’une consiste à divertir une partie des 20 milliards du crédit d’impôt compétitivité emploi, l’autre à créer un fonds de péréquation vertical assis sur les actifs financiers des entreprises. Le soutien aux territoires, aux communes et aux intercommunalités, c’est la défense de la République. C’est pour cela que samedi, tous les républicains feront cause commune !

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