Intervention de Jean-Marie le Guen

Séance en hémicycle du 16 septembre 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Réforme territoriale

Jean-Marie le Guen, secrétaire d’état chargé des relations avec le Parlement :

…nous nous sommes aperçus que le droit actuel prévoit déjà cette possibilité. D’ailleurs, M. le député François Sauvadet y a eu recours au conseil départemental de la Côte-d’Or, en instituant un poste de président délégué, intermédiaire entre le président de l’exécutif local et le premier vice-président.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion