Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 16 septembre 2015 à 15h00
Accueil des réfugiés en france et en europe

Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur :

Voilà la réalité de notre action pour mettre le système d’asile à niveau !

Le précédent Gouvernement a créé 2 000 places d’hébergement en CADA en cinq ans. Or, année budgétaire après année budgétaire et en tenant compte des annonces faites par le Premier ministre, ce sont 18 500 places en CADA qui auront été créées pendant le quinquennat alors que, selon les rapports parlementaires, il en fallait 20 000 pour remettre le système d’asile à niveau.

Par ailleurs, des collectivités locales se sont mobilisées face aux drames humanitaires en accompagnant la volonté de l’État d’être à la hauteur. Nous ne les avons pas appelées à la rescousse parce que nous ne faisions pas notre devoir – je viens de rappeler notre action.

C’est précisément parce que nous agissons ainsi que les collectivités locales se sont manifestées afin que nous travaillions ensemble. Dès lors que l’État prenait ses responsabilités à 100 %, nous avons décidé de couvrir également 100 % des dépenses résiduelles des collectivités dès lors qu’elles acceptaient d’accompagner l’État.

Je le dis pour André Chassaigne, qui estimait que 1 000 euros, ce n’était pas assez. Mais cette somme correspond très exactement, sur la base des calculs que j’ai faits, à la part résiduelle à la charge des collectivités locales, en tenant compte de ce qu’elles font pour accompagner les demandeurs d’asile lorsqu’ils arrivent – éducation ou aide sociale, par exemple.

Pourquoi cette somme paraît-elle faible, en comparaison de ce qui se fait en Allemagne ? Tout simplement parce que nous, nous assurons 100 % de la couverture de la dépense en exerçant nos compétences régaliennes, et que nous pouvons ainsi couvrir 100 % de la dépense résiduelle des collectivités.

Premièrement, nous donnons des moyens à l’OFPRA et à la CADA ; deuxièmement, nous couvrons les dépenses des collectivités locales. Troisièmement, un débat est ouvert, concernant les déboutés du droit d’asile, et ce débat doit avoir lieu.

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