Intervention de Bérengère Poletti

Séance en hémicycle du 16 septembre 2015 à 15h00
Adaptation de la société au vieillissement — Article 32

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBérengère Poletti :

Il est difficile de résumer en deux minutes la problématique que nous abordons avec l’examen de cet article 32 bis issu des travaux du Sénat. À l’Assemblée nationale, nous n’avons pas évoqué en première lecture le difficile sujet de l’organisation de l’aide à domicile, laquelle peut relever de deux modes d’exercice : un régime d’agrément, qui dépendait jusqu’à présent des services de l’État, et un régime d’autorisation, qui dépendait des services du département et impliquait a priori, dans la quasi-totalité des cas, une tarification particulière.

Les sénateurs ont souhaité supprimer le régime de l’agrément, arguant du fait qu’il pouvait poser des difficultés au niveau européen suite au dépôt d’une plainte par un service d’aide à domicile. Cela fait très longtemps qu’on y pense, mais on n’avait jamais osé le faire. Les sénateurs ont adopté cette disposition de manière plutôt raisonnable, puisqu’ils avaient prévu une expérimentation. En revanche, il me semble assez aventureux de modifier les choses de manière brutale, dans un secteur où la création d’emplois est au centre de nos préoccupations.

Nous pourrons peser le pour et le contre pendant la discussion des amendements. Ce secteur concerne des publics fragiles : il convient de le préserver, de l’organiser et de modifier sa tarification, sans empêcher la création d’emplois et en essayant de rester le plus souple possible. J’ai hâte de pouvoir discuter de tout cela avec Mme la secrétaire d’État. Je défendrai tout à l’heure un amendement de suppression de l’article, qui nous permettra d’approfondir notre argumentation.

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