Intervention de Laurence Rossignol

Séance en hémicycle du 16 septembre 2015 à 15h00
Adaptation de la société au vieillissement — Article 32

Laurence Rossignol, secrétaire d’état chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomie :

Cet amendement s’inscrit dans le souci de proposer une autorisation rénovée en prévoyant, dans une logique de simplification, un délai de deux ans avant toute évaluation externe des services d’aide et d’accompagnement à domicile anciennement agréés. D’un certain point de vue, cet amendement répond aux soucis de délai que vous avez exprimés tout à l’heure.

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