Intervention de Joëlle Huillier

Séance en hémicycle du 16 septembre 2015 à 15h00
Adaptation de la société au vieillissement — Article 32

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoëlle Huillier, rapporteure de la commission des affaires sociales :

La commission a considéré que ces amendements sont déjà satisfaits par le septième alinéa de l’article L. 312-8 du code de l’action sociale et des familles. L’avis est donc défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion