Intervention de Jean-Pierre Decool

Séance en hémicycle du 16 septembre 2015 à 15h00
Adaptation de la société au vieillissement — Article 32

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Decool :

Cet amendement est identique à celui que vient de défendre ma collègue Bérengère Poletti. Il s’agit d’assurer une plus grande transparence dans l’attribution ou le refus de l’autorisation d’habilitation.

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