Intervention de Arnaud Richard

Séance en hémicycle du 16 septembre 2015 à 15h00
Adaptation de la société au vieillissement — Article 32

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

Je souhaite compléter ce qu’a dit notre collègue. Tout d’abord, je trouve assez cocasse de vous voir confier de nouvelles responsabilités à une collectivité territoriale que vous vouliez mettre à mal – mais c’est un autre problème.

Au-delà des questions d’équité de traitement, il y aura quand même un transfert de charges. Nous sommes bien d’accord : il faudra bien que les fonctionnaires du conseil départemental assurent la gestion des agréments, comme le faisaient auparavant les fonctionnaires de l’État. Cela implique un certain nombre d’embauches, et donc des charges de personnel.

Vous dites, madame la ministre, que cette proposition de réforme émane de sénateurs qui, par ailleurs, président des conseils départementaux. J’imagine donc qu’ils ont eu la bonne grâce de vous demander un transfert financier pour compenser la prise en charge par les conseils départementaux de ces agréments et de ces autorisations.

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