Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 17 septembre 2015 à 9h30
Approbation de l'accord france russie sur les bâtiments de projection et de commandement — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

J’ai reçu de M. Gilbert Collard une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.

La parole est à M. Gilbert Collard.

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