Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 17 septembre 2015 à 9h30
Approbation de l'accord france russie sur les bâtiments de projection et de commandement — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

La discussion générale est close.

Avant d’appeler dans le texte de la commission l’article unique du projet de loi, je vous indique que je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public sur cet article.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

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