Intervention de Pierre-Yves Le Borgn'

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, mes chers collègues, dans deux mois, la communauté internationale aura à Paris rendez-vous avec son destin. Saura-t-elle unir ses forces et ses volontés pour adopter un accord ambitieux, juridiquement contraignant et applicable à tous les États du monde afin de maintenir le réchauffement de notre planète en deçà de 2 degrés en fin de siècle, ou bien échouera-t-elle, victime d’égoïsmes récurrents et autres calculs de courte vue ?

L’enjeu est immense : ce n’est ni plus ni moins de l’avenir de la vie dont il est question. Une planète dont la température se serait réchauffée de 5 à 6 degrés ne serait plus la même et ce de manière irréversible. Nous sommes le dos au mur, contraints par une impérieuse obligation de résultat. Il n’existe aucun plan B car, comme cela a été dit, il n’existe pour l’humanité aucune planète B.

C’est dire la responsabilité qui pèse sur l’ensemble des gouvernements à l’approche de ce moment de vérité. Et plus encore sur le gouvernement français, à qui il revient de présider la vingt-et-unième Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, qui se déroulera au Bourget entre le 30 novembre et le 11 décembre prochains. Voilà deux ans en effet, lors de la COP19, à Varsovie, notre pays a été désigné comme hôte de cette vingt-et-unième session, celle qui, après l’échec de Copenhague en 2009, puis les rebonds de Durban en 2011 et de Doha en 2012, doit aboutir à l’adoption d’un accord universel et contraignant, posant les jalons de la transition vers des économies bas-carbone et prenant le relais du protocole de Kyoto à compter de 2020.

Tout doit être fait pour que la Conférence Paris Climat 2015 soit un succès. Le Gouvernement s’y emploie avec courage et énergie. Je tiens à saluer l’engagement passionné et déterminant de Laurent Fabius et de Ségolène Royal. Notre Assemblée également se bat et travaille, sous la houlette en particulier de notre collègue Jean-Paul Chanteguet, le président de la commission du développement durable, que je salue également.

Réussir la Conférence Paris Climat 2015, cela requiert, outre le combat des idées et de la diplomatie, le vote du projet de loi autorisant la ratification de l’accord signé les 27 mars et 20 avril derniers entre la France et le Secrétariat de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. C’est pour cela que nous sommes réunis ce matin dans l’Hémicycle.

La Conférence Paris Climat 2015 est le plus grand événement diplomatique accueilli en France et certainement aussi l’une des plus grandes conférences climatiques et diplomatiques jamais organisées. Ce sont au bas mot 40 000 participants qui sont attendus, parmi lesquels 20 000 personnes accréditées par les Nations unies.

L’organisation de la Conférence est à la charge de la France, qui doit pour ce faire respecter un cahier des charges exigeant fixé par l’ONU. La Conférence représente pour notre pays un coût de 187 millions d’euros. Pour y faire face, les moyens de la mission « Action extérieure de l’État » ont été accrus l’an dernier. Un programme spécifique, le programme 341, a été introduit dans le projet de loi de finances pour 2015. Les crédits budgétaires ouverts en loi de finances initiale s’élèvent à 179,1 millions d’euros en autorisations d’engagement et à 43,5 millions d’euros en crédits de paiement, ceci s’expliquant par le fait que la Conférence intervenant en fin d’année, l’essentiel des dépenses seront effectuées sur le budget 2016.

Comment se ventilent ces 187 millions d’euros ? Le coût de la préparation et du suivi de la Conférence s’élève à 20,5 millions d’euros : 4 millions sont destinés à financer les dépenses liées aux réunions qui précéderont et suivront la Conférence ; 16,5 millions concernent les dépenses du secrétariat général ainsi que celles de l’équipe de négociation et de communication.

Il est à noter que la France versera 6 millions d’euros au Secrétariat de la Conférence afin de compenser le surcoût dû au fait que cette conférence se tient à Paris et non à Bonn, où se trouve le siège de l’organisation. Près de 85 % des crédits engagés, soit 151 millions d’euros, couvrent l’ensemble des dépenses nécessaires au bon déroulement de la manifestation. La location du parc des expositions du Bourget coûte ainsi 13,2 millions d’euros, l’aménagement du « Village de la conférence » 51,1 millions d’euros, le fonctionnement des espaces 79,2 millions d’euros et les frais relatifs aux transports et déplacements locaux 7,2 millions d’euros.

Des moyens non budgétaires sont également prévus. Le Gouvernement entend couvrir 20 % du coût de l’organisation de la Conférence par des contributions financières émanant de mécènes privés, versées sur un fonds de concours rattaché au programme 341 qui devraient atteindre près de 3 millions d’euros. Des contributions en nature sont également attendues, contribuant de fait à une diminution de la dépense totale. Elles sont valorisées à hauteur de 13 millions d’euros et peuvent prendre diverses formes : billets d’avion gratuits, non-facturation de certaines prestations, gestion gracieuse du nettoyage du site – c’est un point important – ou encore mise en place d’une flotte de véhicules électriques avec chauffeur pour compléter le schéma global de transports de la Conférence.

L’essentiel des dispositions de l’accord qui nous est soumis définissent les obligations du gouvernement français. Sont ainsi précisés dans le détail les moyens logistiques que le Gouvernement doit mettre gratuitement à la disposition du Secrétariat de la Conférence. Un fonctionnaire de liaison doit être désigné pour mettre en oeuvre avec le Secrétariat l’ensemble des dispositions en matière administrative et de personnel. Il revient au Gouvernement de fournir et de rémunérer le personnel local et le personnel technique placé sous l’autorité du Secrétariat de la Conférence. Le Gouvernement doit également s’assurer que les espaces, locaux, équipements et services fournis soit climatiquement neutres.

À ce propos, notre pays entend être exemplaire et s’est notamment engagé dans une démarche de certification ISO 20121 qui permet aux organisateurs d’événements d’envergure d’intégrer le développement durable dans leurs activités.

L’accord liste les personnes auxquelles la Conférence est ouverte. Y auront accès les représentants des parties à la Convention et au protocole, les représentants des États observateurs, ceux de l’Organisation des Nations unies, de ses institutions spécialisées et de l’Agence internationale de l’énergie atomique, ainsi que les représentants des organisations ayant le statut d’observateur et toutes les personnes invitées par le secrétariat. Tous les participants accrédités jouissent de privilèges et d’immunités, qui s’appliquent aux réunions d’avant-session autant qu’à la Conférence elle-même. Ces privilèges et immunités consistent en une immunité de juridiction ainsi qu’en diverses facilités, notamment en ce qui concerne l’entrée sur le territoire français. Les locaux de la Conférence auront le statut de locaux des Nations unies et seront à ce titre inviolables.

L’accord comprend enfin des dispositions importantes en matière de sécurité. Il prévoit notamment les modalités de coordination entre le gouvernement français et le département de la sûreté et de la sécurité de l’Organisation des Nations unies, et répartit les responsabilités dans ce domaine entre l’ONU, pour ce qui concerne les locaux de la Conférence eux-mêmes, et le gouvernement français à l’extérieur de ces locaux. Le règlement d’éventuels différends relatifs à l’application de l’accord est confié à une procédure arbitrale conforme aux règles de la Cour permanente d’arbitrage relative à ce type de litiges.

Voilà, pour l’essentiel, l’économie de cet accord sur lequel le Sénat s’est déjà favorablement prononcé le 7 juillet dernier. Il revient à l’Assemblée nationale d’en faire de même. J’estime, en ma qualité de rapporteur, cet accord indispensable à la tenue et à la réussite de la Conférence Paris Climat 2015 et je vous invite, mes chers collègues, à l’approuver en adoptant le projet de loi qui nous est présenté ce matin par le Gouvernement.