Intervention de André Schneider

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission – qui nous quittez –, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, dans 74 jours s’ouvrira une conférence extraordinaire, celle qui, je l’espère, permettra aux générations futures, à nos enfants, de vivre dans un monde serein et pacifique.

Mes chers collègues, oui, la France accueille le monde : 196 pays à ce jour, je crois, seront représentés. La France a une mission capitale. Oui, la France a le devoir de tout mettre en oeuvre pour aboutir à un accord nous permettant de faire face aux changements climatiques. Un des principaux objectifs de la COP21 est de contenir le réchauffement sous la limite de deux degrés Celsius par rapport à l’ère préindustrielle. Monsieur le ministre, nos compatriotes, l’ensemble des citoyens de la terre, attendent beaucoup de cet événement : ils attendent donc beaucoup de la France.

Nous sommes réunis ce matin conformément à l’article 53 de la Constitution, pour approuver cet accord. Ce dernier contient des dispositions portant sur des matières législatives, notamment à l’article A10 qui est relatif à l’immunité des participants à la Conférence, et à l’article A11 relatif aux dispositions financières. Je tiens toutefois à préciser que l’autorisation d’engagement des dépenses liées à la COP21 a déjà été soumise à l’approbation du Parlement dans le cadre de l’examen de la mission « Action extérieure de l’État » du projet de loi de finances pour 2015.

Je me permets dès lors de poser cette question : l’accord entre la France et le Secrétariat de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, devait-il réellement faire l’objet d’une discussion ? Ne pouvions-nous pas, comme l’ont fait nos collègues sénateurs, l’approuver dans le cadre de la procédure d’examen simplifié ? C’est en effet un accord avant tout technique : il précise, en détail, les modalités pratiques de l’organisation de la conférence, lesquelles frisent parfois, permettez-moi de le souligner, le ridicule. Ainsi, la représentation nationale a-t-elle besoin de savoir qu’à l’article 3 « le Gouvernement veille à ce que des espaces de stockage fermés à clé soient disponibles dans les locaux de la Conférence pour l’entreposage des articles liés à la Conférence » ? Certaines précisions sont même désopilantes : ainsi, le Gouvernement doit mettre à la disposition du secrétariat « une imprimante de marque HP avec une cartouche d’encre noire ».

Il aurait été, monsieur le ministre, bien plus pertinent d’organiser, ce matin, un vrai débat, enrichissant pour tous, notamment pour le Parlement : il aurait permis non seulement de rassembler une plus grande affluence mais surtout de recueillir l’opinion des représentants de la nation. Il me semble, mes chers collègues, que nous pouvons être force de proposition. Or les gouvernants semblent malheureusement parfois l’oublier. La COP21 mérite mieux que cette simple discussion : elle mérite que l’ensemble de la nation puisse faire entendre sa voix. Il est impératif – vous l’avez souligné, monsieur le rapporteur – que les pays invités arrivent à un consensus. Nous le savons tous, le réchauffement climatique n’est plus seulement une question environnementale, il est devenu un enjeu stratégique majeur, voire vital pour la planète.

Je l’ai déjà souligné en 2012, en présentant mon rapport d’information sur l’impact du changement climatique en matière de sécurité et de défense : le réchauffement de notre planète aura immanquablement un impact sur la sécurité de 1’Europe et donc de la France. Si la terre entière ne se mobilise pas dès aujourd’hui, au courant de ce siècle, d’une part, l’élévation de la température, qui entraînera la montée des eaux, et, d’autre part, la désertification de nombreux territoires provoqueront des vagues de migrations climatiques de dizaines de millions de personnes. Les flux migratoires qui font l’actualité ne seront qu’une goutte d’eau par rapport à ce qui nous attend.

Avoir une vision à moyen et à long termes relève de notre responsabilité politique : c’est la raison pour laquelle, monsieur le ministre, nous devrions pouvoir tous nous impliquer dans la réussite de la COP21. Personne ne sera à l’abri du changement climatique : cet enjeu de civilisation nous concerne tous. Il implique notamment que les pays riches augmentent leur effort de solidarité. Nous devons, nous Français, nous Européens, aider les pays en voie de développement à faire face aux effets du réchauffement climatique. C’est un des enjeux de cette conférence. Nous sommes tous concernés, quelle que soit notre appartenance politique. Malheureusement, monsieur le ministre, il me semble que ce sujet n’est pas encore réglé. Il suffit de se reporter aux dernières lois de finances.

Évoquons également un sujet plus terre à terre : la vie des Franciliens durant ces douze jours. Sont-ils informés de l’ensemble des désagréments liés à la conférence ? De nombreux chefs d’État et de gouvernement seront présents : vous conviendrez qu’il est temps de prévenir la population francilienne des perturbations qu’elle aura à souffrir et de résoudre en amont le plus grand nombre possible de problèmes.

Avant de conclure, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à renouveler mes regrets pour l’occasion, manquée ce matin, de la tenue d’un véritable débat de fond, d’autant que, vous le sentez bien, il eût été fort consensuel : ce matin seul un débat sur la forme a eu lieu.

Pourquoi ? S’agit-il de concentrer l’éclairage sur le plus éminent personnage de l’État et le Gouvernement ? Est-ce la crainte de laisser s’exprimer sur le sujet certains des alliés turbulents de la majorité ? Ce serait vraiment dommage pour votre image. Il s’agirait même d’une faute grave. Quoi qu’il en soit, l’essentiel est que le groupe Les Républicains votera évidemment pour cet accord, même s’il est d’ordre simplement technique.