Intervention de Annie Genevard

Les mots sont importants. L’amendement que vous évoquez, monsieur le rapporteur, concerne la liberté de la diffusion artistique : il prolonge donc le débat que nous avons eu au sujet de l’article 1er. Mais ce n’est pas de cela que je parle ici : mon amendement concerne l’organisation de la diffusion, ce qui n’est pas la même chose. Par conséquent, l’amendement du Gouvernement ne satisfait pas plus pleinement ma préoccupation, comme vous le dites : il répond à un autre problème.

Vous, vous évoquez la liberté de la diffusion, celle-là même qui garantit par exemple la contemplation sereine de l’oeuvre d’Anish Kapoor. Mon amendement, lui, porte sur la capacité de la puissance publique à organiser la diffusion des oeuvres. J’y insiste : ce n’est pas le même sujet. Il s’agit certes toujours de la diffusion : c’est le même mot, mais pas le même enjeu.