Intervention de Franck Riester

Madame la ministre, qu’entendez-vous par les mots « la liberté de diffusion artistique », d’autant que le texte de l’amendement est très fort puisqu’il recourt au verbe « garantir » ? Lors de nos débats en commission, nous avons marqué la différence entre soutenir la liberté de la diffusion des oeuvres d’un artiste par la volonté de ce dernier et garantir une liberté de diffusion totale des oeuvres sans s’être assuré que le droit des auteurs et des créateurs est préservé et protégé. S’agit-il d’une liberté de diffusion artistique totale ?