Intervention de Patrick Bloche
Séance en hémicycle du 28 septembre 2015 à 21h45
Création architecture et patrimoine
Patrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :La commission ayant essayé d’être juste, elle ne pouvait refuser un amendement de M. François de Mazières, qu’il a précédemment défendu, et accepter cet amendement no 246 de MM. Christian Kert et Michel Herbillon.
L’article 2 – je le rappelle s’il le faut – ne contenait pas, dans la version initiale du projet de loi, de référence aux droits d’auteur et aux droits voisins. Toutefois, à la suite des apports des uns et des autres, l’objectif de protection du droit d’auteur en général a été réaffirmé aux alinéas 6, 8 et 14.
Je ne vois donc pas l’intérêt de compléter l’alinéa 18 qui est relatif à la liberté de programmation artistique. C’est la raison pour laquelle la commission a donné un avis défavorable.
