Intervention de Lionel Tardy

Il y avait un piège à éviter avec ce projet de loi, c’était de tomber dans le bavardage, les débats sans portée concrète et les commissions. Or, malheureusement, avec l’article 2 bis, on est en plein dedans.

Plusieurs arguments m’incitent à demander la suppression de l’obligation de débattre au moins une fois par an de la création artistique au sein de la conférence territoriale de l’action publique.

Premièrement, cette conférence a pour but de réunir les collectivités pour qu’elles donnent leur avis sur des documents, notamment sur des schémas régionaux. C’est en tout cas ce que la loi NOTRe a considéré.

Deuxièmement, rien n’interdit à cette conférence de débattre de ce qu’elle veut car chacun de ses membres peut proposer l’inscription à l’ordre du jour de questions complémentaires.

Troisièmement, prévoir une fréquence obligatoire me paraît aller à l’encontre de la libre administration de cette conférence, sachant qu’il est écrit noir sur blanc dans le code des collectivités territoriales qu’elle organise librement ses travaux.

Pour toutes ces raisons, je vous invite donc à supprimer l’article 2 bis.