Intervention de Fleur Pellerin

Le sujet soulevé par Mme Buffet a fait l’objet de nombreux débats, notamment dans le cadre de la loi NOTRe, mais également lors des discussions en commission des affaires culturelles et de l’éducation. La compétence culture est une responsabilité partagée. C’est d’ailleurs pour cette raison que j’ai souhaité, avec les collectivités territoriales volontaires, dans le cadre des pactes culturels, affirmer non seulement un engagement financier, mais aussi et surtout les politiques et les dispositifs culturels qui paraissent essentiels pour les territoires concernés, ainsi que défendre les crédits qui leur sont dédiés.

À ce titre, il est primordial que dans les territoires les politiques culturelles fassent l’objet d’une discussion régulière entre les collectivités territoriales et l’État. La commission a précisément adopté un amendement du rapporteur permettant que les CTAP débattent au moins une fois par an de la politique en faveur de la création artistique. C’est un point essentiel, parce que, comme l’a dit le rapporteur, cela signifie que les politiques culturelles seront abordées par l’ensemble des élus des CTAP.

Sur ces bases, je crois préférable que nous laissions les CTAP s’organiser librement, puisqu’elles ont la faculté de créer des commissions pour l’une ou l’autre des politiques publiques mises en oeuvre dans les territoires. Il appartient donc en premier lieu aux élus et aux exécutifs des collectivités territoriales, membres de la CTAP, en toute responsabilité, de se saisir de cette faculté. Il est de leur responsabilité de s’organiser de telle manière que ce débat ait lieu, qu’il s’agisse de la création artistique ou, plus largement, de toute autre question ayant trait aux politiques culturelles. Aussi je propose que nous en restions au compromis issu de la commission. Avis défavorable.