Intervention de Lionel Tardy

Alors que nous présentons de nombreux amendements intéressants, je regrette qu’on nous oppose systématiquement que ce qu’ils proposent n’est pas de l’ordre de la loi. J’espère, monsieur le rapporteur, madame la ministre, que lors de la reprise des travaux, dans de meilleures conditions, de la commission de la copie privée, vous ferez en sorte que les idées avancées à ce sujet dans cet hémicycle soient prises en compte dans une nouvelle rédaction de son règlement intérieur. Tout le monde est d’accord sur sa nécessité. J’espère donc que vous y veillerez particulièrement.