Intervention de Lionel Tardy

Séance en hémicycle du 29 septembre 2015 à 21h45
Création architecture et patrimoine — Après l'article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

On nous oppose toujours, systématiquement, un problème de rédaction. Encore une fois, je ne suis ni au banc du Gouvernement ni au banc de la commission, mais je souhaite qu’en nouvelle lecture, on puisse trouver des dispositions qui aillent réellement dans le bon sens pour le remboursement des professionnels. À chaque que fois, on nous oppose : « Ce n’est pas bon, c’est trop large, c’est trop restrictif », etc. Vous avez les données, on connaît les chiffres : il est totalement inacceptable que des sommes soient ainsi perçues indûment. Il faut donc trouver une solution. Le texte va passer au Sénat puis, en nouvelle lecture, je reviendrai à la charge, retravaillerai encore, redéposerai des amendements. Mais je vous engage, monsieur le rapporteur, madame la ministre, à enfin proposer des mesures concrètes pour les professionnels afin que le problème soit résolu dès le départ et non une fois que la taxe aura été perçue indûment.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion