Intervention de Patrick Bloche
Séance en hémicycle du 29 septembre 2015 à 21h45
Création architecture et patrimoine — Article 7
Patrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :Parce que nous nous efforçons de bien écrire la loi.
Votre amendement est inutile. Avis défavorable, donc.
