Intervention de Lionel Tardy

Séance en hémicycle du 29 septembre 2015 à 21h45
Création architecture et patrimoine — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Enfin, trois alinéas plus loin, la loi renvoie à un décret le soin de préciser certaines obligations incombant au spectateur. On est donc manifestement en présence d’un doublon. Encore une fois, mieux vaut s’en tenir au réglementaire, et donc supprimer cet alinéa plutôt que le maintenir dans la loi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion