Intervention de Marc Le Fur

Madame la ministre, nous abordons à présent un des sujets les plus délicats de ce texte : la pratique amateur. Elle peut concerner bien des domaines, tels que le théâtre ou la musique, et nos concitoyens y sont très attachés. Elle concourt à la vie sociale dans bon nombre de nos secteurs, où se multiplient, selon les régions, les fest-noz ou les représentations théâtrales qui occupent les salles associatives tout au long de l’été ou de l’hiver.

Vous abordez le sujet, madame la ministre, et je ne peux vous le reprocher. Le problème à résoudre est le suivant : bien souvent, les organisateurs de spectacles et les troupes amateurs font l’objet de contrôles injustifiés de la part de l’URSSAF, ce qui occasionne des difficultés. Il est donc nécessaire de poser certaines définitions, ce que je ne saurais vous reprocher d’avoir fait. Toutefois, je regrette votre excès de précaution, car il risque de susciter des difficultés, sur lesquelles je reviendrai à l’occasion de la discussion de mes amendements.

En particulier, vous exigez que les recettes de ces spectacles ne puissent être utilisées que pour certaines finalités. C’est un vrai sujet. Qui monte ces spectacles ? Ce sont bien souvent des associations, qui ont pour but de récolter quelque argent, par exemple pour faire des travaux dans l’école où se tient le spectacle ou pour permettre à des jeunes de cette même école d’aller aux sports d’hiver. D’autres rassemblements à finalité associative visent à aider une famille face au drame du handicap d’un enfant ou à financer les Restos du coeur. C’est cela qu’il s’agit d’autoriser.