Intervention de Jean-Pierre Le Roch

Séance en hémicycle du 29 septembre 2015 à 21h45
Création architecture et patrimoine — Article 11 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Le Roch :

Je n’ose ainsi imaginer ce que serait la Bretagne sans les fest-noz.

Cette richesse, reconnue comme un droit fondamental par des traités internationaux et la Déclaration universelle des droits de l’homme, ne bénéficiait cependant pas jusqu’à présent d’un cadre légal précis et effectif. Cette situation rendait parfois inconfortable, voire périlleuse la collaboration entre artistes amateurs et artistes professionnels. Je salue donc le travail effectué en commission qui permet la reconnaissance de l’artiste amateur dans un cadre légal.

Néanmoins, en l’état, le texte de l’article 11 A n’offre pas aux organisateurs de spectacles, qu’ils se situent dans un cadre lucratif ou non, la sécurité juridique suffisante pour faire participer des artistes amateurs. C’est donc l’objet des deux amendements que je propose aux alinéas 5 et 7 du présent article dont l’adoption permettra de renforcer la vitalité de la vie culturelle de nos territoires et de lever les craintes des professionnels et organisateurs de spectacles.

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