Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du 29 septembre 2015 à 21h45
Création architecture et patrimoine — Article 11 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard :

Nous sommes là au coeur de notre mission. La culture est une compétence véritablement partagée, comme le prévoit la loi NOTRe. Aussi l’intitulé du chapitre laissait-il augurer des propositions ambitieuses en la matière. Hélas ! Ses propositions sont très décevantes ! À l’exception notable et appréciée de l’élargissement du bénéfice de l’exception handicap à l’ensemble des personnes empêchées, on ne trouve rien en matière d’élargissement de l’accès à la culture ! La définition des pratiques amateurs n’épuise pas le sujet ! Au reste, l’article 11 A a été introduit en commission. Par conséquent, lorsque l’intitulé du chapitre a été arrêté, il n’y était pas encore question des pratiques amateurs car c’est nous qui avons fait émerger le sujet en commission !

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