Intervention de Fleur Pellerin

L’artiste amateur est défini au I de l’article comme une personne pratiquant une activité artistique sans percevoir de rémunération. Dès lors, le fait qu’il se produise sur une scène professionnelle sans contrepartie financière ne constitue ni une dérogation ni même une atteinte à la présomption de salariat, qui repose sur le versement d’une rémunération. C’est pourquoi je vous propose par cet amendement de corriger le premier alinéa du III de manière à retirer toute mention d’une dérogation à la présomption de salariat, qui serait source de confusion. En recourant au terme « sans préjudice de », cet amendement permet une parfaite cohérence du III avec la définition de l’artiste amateur.

Il répond en outre à une préoccupation exprimée par les artistes professionnels qui pourraient voir dans la rédaction actuelle une possible fragilisation de leurs conditions d’emploi.