Intervention de Fleur Pellerin

Séance en hémicycle du 29 septembre 2015 à 21h45
Création architecture et patrimoine — Article 11 a

Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication :

Monsieur le député, vous proposez par cet amendement que le cadre défini par le paragraphe III pour les spectacles organisés par des structures professionnelles de spectacle puisse associer des amateurs sans la moindre limite, ni quant au nombre de représentations, ni quant à l’accompagnement de la pratique amateur ou d’actions pédagogiques et culturelles.

Je ne peux évidemment pas être favorable à votre proposition, qui reviendrait à ouvrir à une structure professionnelle la possibilité de systématiser son recours aux artistes amateurs à la seule fin de réduire ses coûts et d’augmenter sa profitabilité. Cet usage du dispositif réservé aux amateurs à des fins de concurrence déloyale contreviendrait à la lettre comme à l’esprit de la loi. Il fragiliserait la situation même des artistes professionnels, ce que je ne veux permettre à aucun prix. C’est pourquoi je suis défavorable à votre amendement.

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