Intervention de François de Mazières

Séance en hémicycle du 29 septembre 2015 à 21h45
Création architecture et patrimoine — Article 11 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Mazières :

Revenons aux aspects juridiques. Notre collègue Marcel Rogemont explique que le festival interceltique de Lorient, ou n’importe quel festival, n’est pas concerné par l’alinéa 6. Excusez-moi, mais je ne comprends plus rien ! L’article L. 7122-2 du code du travail, auquel il est fait référence, concerne la licence d’entrepreneur de spectacles vivants. Le festival interceltique de Lorient est donc évidemment concerné, de même que tous les festivals et tous les spectacles ! Faites attention, madame la ministre, vous êtes en train de faire des choses assez graves !

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