Intervention de Patrick Bloche

Restons sereins, d’autant que nous arrivons presque au terme de l’examen des amendements déposés à l’article 11 A !

Comme les trois autres amendements déposés par M. Le Fur, l’amendement no 476 n’a pas pu être examiné par la commission, puisqu’il a été déposé après la réunion de l’article 88 de lundi dernier. Comme pour les précédents, je lui donne, à titre personnel, un avis défavorable.

Tous vos amendements, monsieur Le Fur, ont l’inconvénient majeur de dynamiter deux ans de négociation ayant permis d’embarquer tout le monde, tant les représentants des pratiques amateurs à travers tout le pays que les syndicats de salariés soucieux que ne soit pas contournée la présomption de salariat. Si nous donnons systématiquement un avis défavorable à vos amendements, y compris au précédent, c’est parce qu’ils font tout péter ! Ils dynamitent le dispositif élaboré à l’issue de deux ans de négociations ! Évidemment, nous ne pouvons vous suivre, car nous considérons qu’en adoptant l’article 11 A, nous ferons preuve de responsabilité. Pour la première fois, nous allons définir dans notre droit les pratiques amateurs, afin de les clarifier et de les sécuriser.

Compte tenu de l’esprit qui vous anime actuellement et qui vous animera jusqu’à la fin de l’année, j’aimerais, monsieur Le Fur, que vous retiriez au moins cet amendement no 476 .