Intervention de Jean-Pierre Le Roch

Séance en hémicycle du 29 septembre 2015 à 21h45
Création architecture et patrimoine — Article 11 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Le Roch :

Les deux alinéas du III visent des spectacles organisés par des entrepreneurs faisant appel à des artistes amateurs. Aux termes de la rédaction actuelle, toute la recette de ces spectacles doit être attribuée aux artistes amateurs. En l’état, le texte empêcherait donc le regroupement, dans une même représentation, d’artistes amateurs et professionnels ; d’où notre proposition d’introduire la notion de « part de la recette ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion