Intervention de Luc Belot

Le projet de loi prévoit que les accords d'exclusivité sont transparents, disposition que vous entendez maintenir. Toutefois, vous souhaitez remplacer la publication des accords par leur inscription sur un registre. Je ne suis pas convaincu que cette procédure soit un progrès ni qu'elle soit la plus adaptée à l'heure du numérique. Je vous invite donc à retirer votre amendement. Vous pourriez le cas échéant préciser, d'ici à la séance publique, les conditions dans lesquels les accords doivent être publiés, par exemple dans un format numérique ou sur une plate-forme de l'État.