Intervention de Lionel Tardy

Voici que ressurgit la problématique de la « liberté de panorama », que j’avais proposé d’introduire en 2011 par un amendement, ce qui avait été rejeté.

Le même amendement repris par certains groupes de gauche a été repoussé en commission, il y a quinze jours. J’aurais pu le redéposer, car il me semble, sinon parfait, du moins adéquat, mais j’ai préféré, pour prolonger le débat, déposer une rédaction dont je ne suis pas l’auteur, et qui vient du Gouvernement.

Celle-ci figurait dans l’avant-projet de loi numérique qui a fuité pendant l’été. La secrétaire d’État au numérique s’est rendu compte, comme moi et beaucoup d’autres, qu’il était absurde qu’on ne puisse pas légalement photographier des monuments dans des lieux publics et diffuser ensuite ces photographies.

Je rappelle que l’exception que refuse le droit français est admise par beaucoup de nos voisins européens.

Les sites qui publieraient des photos où apparaît une oeuvre architecturale ou artistique protégée par le droit d’auteur encourent le risque de poursuite en contrefaçon. Certes, à ma connaissance, ce genre de poursuite n’est pas mis en oeuvre, mais nous sommes ici pour améliorer la loi, et l’adapter à l’évolution des techniques et de la diffusion artistique.

Refuser cette exception ne sert à rien. Puisque votre projet de loi commence par le mot « liberté », la liberté de diffusion des oeuvres sur internet devrait y figurer sous cette forme ou sous une autre.

L’exclusion de toute finalité commerciale est sans doute à nuancer. Libre à vous de sous-amender la rédaction que je vous propose, mais je ne vois pas l’intérêt de repousser sans cesse le débat, sachant que la liberté de panorama, vous en conviendrez, a davantage sa place dans ce projet de loi sur la liberté de création que dans le texte sur le numérique.

Une éventuelle opposition à tous les amendements et au principe même de liberté de panorama serait incompréhensible et purement dogmatique. Il est temps de converger vers cette inscription dans la loi, avec l’appui du Gouvernement.