Intervention de Fleur Pellerin

Monsieur Rogemont, le rapport de la mission d’information parlementaire que vous avez présenté sur le bilan et les perspectives de trente ans de copie privée soulignait bien l’importance du sujet, tout en relevant que la diversité des services de stockage appelait désormais une analyse extrêmement fine. Je suis extrêmement intéressée par ce sujet, qui me semble une piste de réflexion incontournable : on voit bien, en effet, que la notion de capacité de stockage d’un appareil n’est plus la seule pertinente. Il me semble nécessaire, comme vous le précisiez d’ailleurs dans votre rapport, d’approfondir la réflexion sur l’assiette de la rémunération pour copie privée, eu égard à l’évolution des technologies et des pratiques de copie privée. Je m’engage à prendre les initiatives nécessaires pour que le ministère puisse entamer cette réflexion dans les meilleurs délais, en lien étroit avec Mme Martinel et vous-même. Dans ces conditions, je ne puis soutenir votre amendement et vous demanderai de bien vouloir le retirer.