Intervention de François de Mazières

Afin de promouvoir la diversité culturelle, notamment lorsqu’il existe une offre de services de musique en ligne, cet amendement vise à ce que les listes de recommandation présentes sur chaque page internet incluent un pourcentage de chansons d’expression originale française. Cette disposition constitue évidemment un parallèle avec les quotas radiophoniques. On sait que ceux-ci ont été essentiels pour la promotion de la chanson française et la créativité de nos artistes en ce domaine. C’est grâce aux quotas radiophoniques que l’on a, notamment, un rap français ou que certains chanteurs français ont pu obtenir une audience. On aimerait que le secteur du numérique participe à cette dynamique et que l’on contrôle aussi efficacement le respect de ces pourcentages sur les sites internet. On confierait au Conseil supérieur de l’audiovisuel le soin de veiller à cette mission de surveillance.