Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 30 septembre 2015 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Après l'article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

La parole est à M. Patrick Bloche, rapporteur, pour soutenir le sous-amendement no 461 et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement no 216

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