Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 30 septembre 2015 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Après l'article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Nous en venons à l’amendement no 478 de M. le rapporteur.

Les amendements n° s 321 rectifié et 194 ayant été retirés au profit de votre amendement, monsieur le rapporteur, puis-je considérer que vous l’avez défendu ?

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