Intervention de Patrick Bloche

…qui a accru la complexité et plongé l’INRAP dans la difficulté dans laquelle il se trouve, sans que les services d’archéologie des collectivités territoriales en tirent le moindre avantage ! Notre objectif, à travers cet article 20 et conformément aux préconisations de Martine Faure, c’est justement de rééquilibrer les choses.

Pour en revenir à ces amendements, je précise que ce ne sont pas les collectivités territoriales qui sont agréées ou habilitées mais leur service en charge de l’archéologie. Pour information, au 30 avril 2015, soixante-sept services archéologiques de collectivité disposaient d’un agrément. Les procédures de demande d’agrément et d’habilitation étant différentes, les services archéologiques des collectivités agréés ne peuvent pas se voir délivrer automatiquement une habilitation. Ils devront présenter un dossier de demande d’habilitation dont le contenu est allégé par rapport à la demande d’agrément de droit commun. On reconnaît ainsi la spécificité de ces services d’archéologie, sans pour autant les exempter de l’obligation de déposer une demande d’habilitation.

C’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable à ces amendements.