Intervention de Michel Terrot

Nous sommes loin d'un droit européen, si tant est que cet objectif soit souhaitable s'agissant d'un domaine qui relève de la souveraineté des Etats. Vous avez indiqué que la Bulgarie, la Hongrie et le Luxembourg seraient intéressés par l'accord. C'est peu. Le Royaume-Uni a-t-il été approché ? Qu'en est-il de l'Italie, dont le droit matrimonial est assez proche du notre, ou de l'Espagne ?