Intervention de Dominique Tian

Réunion du 29 septembre 2015 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Quand un sujet est complexe, il est bon de demander leur avis aux spécialistes. Sur le site lepoint.fr, l'avocat Camille-Frédéric Pradel n'hésite pas à qualifier la loi de 2014 de « risque de tsunami judiciaire qui pèse sur les entreprises ». Une entreprise sur deux n'a pas encore commencé à mettre en place les fiches individuelles de suivi, tant la chose est complexe et les sanctions potentielles lourdes, en l'absence de toute sécurité juridique pour les entreprises. Et Me Pradel d'ajouter : « Si seulement 10 % des 8 millions de salariés exposés réclament chaque année à leur employeur une indemnisation, les tribunaux seront complètement débordés. » C'est pourquoi il faut adopter la proposition de loi de Christian Jacob et ne surtout pas supprimer son article 1er qui est plein de bon sens.

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