Intervention de Denys Robiliard

Le débat sur ce sujet est récurrent. Vous l'avez dit monsieur Cherpion : il existe des dérogations au plancher des 24 heures, qui peut en outre être modifié par voie conventionnelle.

L'ANI du 11 janvier 2013 a été transposé dès le mois de juin suivant par le législateur, avec les correctifs qui s'imposaient. Si un accord est remis en cause par une partie de ses signataires immédiatement après avoir été approuvé, quel crédit accorder à la négociation collective ? Le patronat, qui appelle volontiers de ses voeux la stabilisation de la norme, devrait s'appliquer à lui-même ce précepte…