Intervention de Gérard Cherpion

Réunion du 29 septembre 2015 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion, rapporteur :

Si certaines associations peuvent proposer des temps plein, on n'est plus dans le cadre des 24 heures…

Monsieur Robiliard, vous apportez de l'eau à mon moulin lorsque vous insistez sur les dérogations possibles : si la loi les prévoit, c'est bien qu'elle n'est pas applicable sinon.

Ces dérogations entraînent néanmoins, ipso facto, tout un système de contrôles, qui alourdit le fonctionnement des entreprises.

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