Intervention de Chaynesse Khirouni

L'article 5 tend à abroger la majoration de la part patronale de la contribution d'assurance chômage pour les contrats à durée déterminée (CDD) de courte durée.

Je rappelle que 772 000 salariés sont concernés par cette majoration et que 205 000 jeunes de moins de 26 ans bénéficiaires d'un contrat à durée indéterminée (CDI) le sont par l'exonération de charges patronales. Il appartient désormais aux partenaires sociaux de négocier l'application de ce principe de modulation du montant des cotisations en fonction de la qualité du contrat de travail.