Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Réunion du 30 septembre 2015 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Jean-Jacques Urvoas, président :Trois propositions de loi déposées par le groupe Les Républicains sont inscrites à l'ordre du jour de notre réunion de ce matin. Elles seront examinées le jeudi 8 octobre en séance publique.
