Intervention de Sandrine Mazetier

En vous écoutant, monsieur le rapporteur, j'avais le sentiment que le 9 juin 2015 n'avait pas eu lieu et que nous n'avions pas examiné en séance publique la proposition de loi du groupe Socialiste, républicain et citoyen, dont notre collègue Dominique Raimbourg était le subtil rapporteur. Certes, cette proposition de loi ne prétendait pas régler tous les problèmes soulevés par la circulation et l'installation des gens du voyage, mais elle mettait fin à un régime totalement dérogatoire qui les séparait du reste de la communauté nationale, tout en marquant la volonté d'accompagner les communes dans leur action contre les occupations illicites.

J'ai relu le compte rendu des débats pour voir quelles objections vous aviez alors exprimées et comment vous aviez justifié votre vote. Or je n'entends rien dans votre proposition de loi qui réponde aux questions soulevées par nos collègues, y compris du groupe Les Républicains au nom duquel vous présentez aujourd'hui cette proposition, ni aux interrogations exprimées par notre collègue Pierre Aylagas s'agissant des aires de grand passage.

Rien, dans votre proposition de loi, ne relève de l'équilibre ni n'apporte de solution, rien ne facilitera les échanges et n'apportera de solution concrète et durable aux problèmes posés. Lors de l'examen de la proposition de loi présentée en juin, le groupe Socialiste, républicain et citoyen s'était montré très à l'écoute, notamment son rapporteur, pour amender le texte initial. Mais la présentation de votre proposition de loi nie le débat parlementaire qui s'est déjà déroulé en commission et en séance publique. Aussi avons-nous proposé, pour chacun de ses articles, un amendement de suppression. J'indique toutefois que nous retirons d'ores et déjà l'amendement CL32 à l'article 8 ter, relatif aux tarifs des aires d'accueil, pour que puisse avoir lieu en séance publique une discussion sur vos propositions, permettant de rétablir celles de notre collègue Dominique Raimbourg.