Intervention de Patrick Hetzel

Réunion du 30 septembre 2015 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Je voudrais la soutenir à mon tour, car ce qu'a décrit notre collègue Sophie Rohfritsch n'est pas un fait isolé, hélas ! Les trois quarts de la dernière réunion de l'assemblée générale de l'association des maires du Bas-Rhin ont été consacrés à la question des gens du voyage, en présence du préfet. Celui-ci nous a dit être dans l'incapacité de mettre en oeuvre les textes, en appelant les parlementaires à prendre leurs responsabilités. C'est dire qu'il y a un problème !

Le droit ne protège pas efficacement le premier magistrat d'une commune, toujours en première ligne en cas d'occupations illicites. L'ubuesque de la situation, c'est qu'elles se produisent même là où des aires d'accueil existent mais où les gens du voyage ne veulent pas stationner.

Ce texte donnera aux représentants de l'État les moyens d'intervenir là où les maires sont souvent exemplaires au regard du respect de la législation.

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