Intervention de Annie Genevard

Réunion du 30 septembre 2015 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard :

C'est une erreur de raisonner de façon politicienne sur ce dossier en opposant les bons maires socialistes aux mauvais maires Les Républicains. Ayez l'honnêteté de reconnaître que tous les maires, qu'ils soient de gauche ou de droite, sont confrontés à des problèmes avec certaines communautés de gens du voyage.

Par ailleurs, le raisonnement que vous tenez est étonnant : selon vous, on ne peut pas alourdir les peines, puisque l'on ne peut déjà pas appliquer celles qui sont en vigueur. Autrement dit, continuons à ne pas appliquer le droit. Vis-à-vis de la population, un tel raisonnement est inacceptable !

Je veux dire à Olivier Dussopt que les faits dramatiques que j'ai évoqués dans mon propos liminaire auront à l'évidence des conséquences : je suis sûre que des instructions vont être données aux forces de l'ordre, les incitant à faire preuve d'encore plus de prudence et à intervenir encore moins qu'aujourd'hui. Les problèmes actuels ne risquent pas d'être résolus !

Enfin, si pour vous la dissuasion est inutile, comment expliquez-vous que la proposition de loi de M. Raimbourg ait prévu, à des fins dissuasives, le principe de la consignation des fonds pour la réalisation d'aires d'accueil des gens du voyage ? La dissuasion ne serait-elle efficace et souhaitable que lorsque c'est vous qui décidez d'y recourir ?

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