Intervention de Daniel Goldberg

Sur le calendrier, monsieur Sauvadet, nous avons essayé d'être aussi clairs et transparents que possible. Toutes les auditions étaient ouvertes, certes dans un temps restreint, j'en conviens ; mais nous avons prévenu tous les députés. Notre collègue de l'UMP Michel Sordi a d'ailleurs participé à certaines de ces auditions. Je note aussi que vous disposez du rapport, envoyé vendredi par voie électronique : vous avez donc pu prendre connaissance de nos arguments.

Pourquoi aller vite ? Eh bien parce qu'avant le 20 septembre, les collectivités étaient tenues d'avoir avancé leur travail. Si nous n'avions pas agi avant cette date, la loi se serait appliquée. Or, de nombreuses questions se posaient : en quoi devait consister la note d'information que les collectivités devaient remettre ? La majoration s'appliquait-elle au PLU existant ? Si les villes ou les EPCI étaient en phase de modification de leur PLU ou de leur SCOT, la majoration s'appliquait-elle au document en cours d'élaboration ?

L'actuelle majorité estimant que ce dispositif n'était pas bon, il était urgent de l'abroger et de permettre à l'écrasante majorité des communes ne souhaitant pas l'appliquer de s'en défaire. Et pour celles qui veulent utiliser le dispositif, l'article 2, ajouté par amendement au Sénat et auquel je suis favorable, met en place un dispositif transitoire.